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Le phénomène AirBnB en copropriété :


Publié le 08 octobre 2018

Nous recommandons toute vigilance aux copropriétaires dans l’exercice de cette pratique qui est aujourd’hui un phénomène de société bien réel, en insistant sur les nuisances qu’il peut provoquer en copropriété, du fait des troubles de voisinage causés par les occupants de courte durée, réguliers.

La réalisation d’un meublé de tourisme permanent dans un logement qui n’est pas la résidence principale de son propriétaire, est incompatible avec le concept même d’habitation et suppose une autorisation de changement d’usage, dans les villes de plus de 200.000 habitants.

Une location de courte durée, par un propriétaire ayant sa résidence principale dans un lot de copropriété, est en principe autorisée mais limitée à 120 jours. Au-delà, les propriétaires s’exposent à des amendes et sanctions que la loi ELAN devrait renforcer dans les mois à venir.

Si le bien loué n’est pas la résidence principale du propriétaire bailleur, la commune peut imposer un changement d’usage du bien qui devient à usage commercial pouvant de ce fait constituer une infraction au règlement de copropriété interdisant l’usage commercial.

A Marseille, les annonces proposées par Airbnb représentent environ 3 % du parc de logement de la ville.

La Mairie a créé, il y a près de deux ans, une plateforme sur laquelle les propriétaires qui louent leur appartement, ont l’obligation de s’enregistrer.

La ville de Marseille effectue des contrôles inopinés auprès des propriétaires proposant leur appartement en location sur AirBnB, pour s’assurer de leur bon enregistrement. A défaut, l’information peut être transmise aux services fiscaux.

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18 rue d'Armeny 13006 Marseille

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Bd Ange Delestrade 13380 Plan de Cuques

04 91 15 58 00

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