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La suppression d’un équipement commun en copropriété :


Publié le 09 octobre 2018

Dans une copropriété, en dehors de la structure du bâtiment, ce sont les éléments d’équipement commun et les services collectifs qui apportent une utilité, du confort et des commodités pour assurer aux copropriétaires la jouissance de leurs parties privatives, notamment :

  • vide-ordures
  • chaudière
  • ascenseur
  • piscine
  • jardin
  • gardien-concierge ou employé d’immeuble
  • local à vélo
  • VMC
  • antenne
  • interphone
  • portes automatique d’entrée ou de garage
  • installation et distribution et de production d’eau chaude
  • installation et appareils d’éclairage des parties communes
  • etc…

Les équipements ou services communs désignés dans le règlement de copropriété fixent la destination des parties communes et des parties privatives, ainsi que leurs conditions de jouissance respectives.

La suppression d’un équipement collectif peut porter atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives et donc, à la destination de l’immeuble qui délimite l’étendue des droits des copropriétaires mais est rarement bien définie dans les règlements de copropriété.

La suppression d’un équipement ou service collectif est une décision qui doit faire l’unanimité auprès des copropriétaires, au sens général du terme. Si la question commence à suivre une tendance globale à l’abaissement des majorités, soit consacré par la loi, soit instauré par la jurisprudence, la volonté des copropriétaires doit se manifester lors de l’assemblée générale amenée à délibérer sur le sujet. La volonté des copropriétaires ne doit pas être inspirée par les critères de recherche de trésorerie ou d’économie financière.

Il convient également de ne pas oublier les conséquences sur les locataires. En effet, si un impératif d’hygiène exige la suppression de l’équipement collectif, cela relève de l’obligation du bailleur d’assurer une jouissance paisible au locataire. Ni la diminution du loyer, ni le rétablissement de l’équipement ne sont, dans ce cas, justifiés.

Par contre, les propriétaires bailleurs s’exposeraient, à l’appréciation des juges, à des demandes de diminution de loyer pour perte de jouissance et, éventuellement, à des dommages et intérêts pour préjudice, en cas de suppression à la seule volonté des copropriétaires, de l’ascenseur ou de la piscine, par exemple.

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